Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

Version INITIALE

NOR : EQUX9210209D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R.342-3;
Vu le décret du 29 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France en date du 17 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bernard Attali, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

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