Arrêté du 17 mars 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9220151A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980,
du 18 juillet 1985, du 27 août 1985, du 26 décembre 1988 et du 14 juin 1991, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires; Vu l'arrêté du 5 décembre 1990 fixant la répartition des emplois diplomatiques et consulaires;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 fixant les circonscriptions du consulat général à Aden;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1991 fixant la répartition des postes diplomatiques et consulaires;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 10 mars 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:



  • Ambassades de France


    Supprimer:


    < <... en République populaire du Sud-Yémen à Aden> >.


    Consulats généraux de France


    Ajouter:


    < <... à Aden (République populaire du Yémen)> >.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration générale:

L'attaché principal d'administration centrale,

C. BERLINET

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