Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs géographes

Version INITIALE

NOR : EQUP9200884A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites modifié notamment par le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 complété et modifié, relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs géographes, modifié par les arrêtés des 17 mars 1976 et 20 septembre 1977,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à la 2e classe du grade d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1992:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/1992
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et des services,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL