Arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz

Version INITIALE

NOR : INDB9200400A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1992 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé:
    A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX; A.I.N.F. (association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
    Bureau Alpes Contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux;
    Bureau Veritas, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE;
    C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
    Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;
    Preventec, 30 à 36, place aux Bleuets, 59800 Lille;
    Qualiconsult, 1307, boulevard des Remparts, 93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX;
    S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01;
    Socotec (société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.


  • Art. 2. - Les arrêtés des 9 juin 1989, 3 octobre 1989 et 9 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE