Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères

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NOR : EQUS9200885A

Informations pratiques

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.12, L.29, R.123 à R.129, R.241-1 à R.241-3, R.243 et R.247;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire;
Vu l'arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 18 février 1992;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le contenu et la progressivité de la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères sont ceux précisés dans le livret d'apprentissage prévu à l'article R.123-2 du code de la route pour ces véhicules.


  • Art. 2. - La durée minimale de la formation pratique à la conduite de ces véhicules est de vingt heures, dont huit hors circulation et douze sur une voie ouverte à la circulation publique.


  • Art. 3. - Toutefois, pour les candidats au permis de conduire de la catégorie A déjà titulaires du permis de conduire de la catégorie AL, la durée minimale de cette formation est ramenée à quinze heures, dont cinq hors circulation et dix sur une voie ouverte à la circulation publique.


  • Art. 4. - Lors de la présentation à l'épreuve hors circulation de l'examen du permis de conduire, les candidats visés aux articles 2 et 3 du présent arrêté doivent justifier avoir effectué respectivement au moins huit heures et cinq heures de formation hors circulation.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats à un permis de conduire de la catégorie A ou AL, dont la demande de permis de conduire a été enregistrée auprès des services préfectoraux à compter du 15 juillet 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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