Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9210191A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 avril 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Daniel Lecrubier, magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY