Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 1er juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE