Arrêté du 10 février 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 10 février 1992, M. Pellat (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er septembre 1988 au 15 novembre 1988 inclus.