Par décret en date du 11 février 1992, la fondation dite <>, dont le siège est à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret (1).
Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue d'utilité publique est autorisé, au nom de la fondation, à recevoir la dévolution de l'actif de l'association déclarée dite <> consistant en une somme de 5551483,29 F et la donation de 10000 F consentie par M. l'abbé Pierre et MM. André Chaudières, Corrado Simoni et Raymond Etienne, en vue de la reconnaissance d'utilité publique de la fondation.
Il est déclaré que la libéralité, dont l'acceptation est autorisée, revêt le caractère de bienfaisance prévu à l'article 795 (4o) du code général des impôts.
Sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret (1).
Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue d'utilité publique est autorisé, au nom de la fondation, à recevoir la dévolution de l'actif de l'association déclarée dite <
Il est déclaré que la libéralité, dont l'acceptation est autorisée, revêt le caractère de bienfaisance prévu à l'article 795 (4o) du code général des impôts.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.