Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 mai 1992, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale, initialement prévues pour le 22 mai 1992, sont reportées au jeudi 4 juin 1992.
Arrêté du 15 mai 1992 reportant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
NOR : TEFO9204811A