Par arrêté du ministre du budget en date du 4 mai 1992, M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant de la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires, en remplacement de M. Escande (Pierre), décédé.
Arrêté du 4 mai 1992 portant nomination à la commission centrale permanente
NOR : BUDL9200075A