Arrêté du 29 avril 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200072A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 avril 1992, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 10 février 1992, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat au titre des représentants du personnel sédentaire, M. Denin (Jean-Paul), secrétaire national de l'Union des personnels sédentaires des compagnies de navigation.