Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURC9200005A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 47-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:



  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement.



  • Conseillers techniques


    Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, secrétaire des affaires étrangères;
    Mme Martine de Boisdeffre, maître de requêtes au Conseil d'Etat;
    M. Jacques Tenier, conseiller référendaire à la Cour des comptes;
    M. Nacer Meddah, attaché principal d'administration centrale.



  • Conseiller chargé des relations parlementaires


    Mme Patricia Manceau, secrétaire adjoint des affaires étrangères.



  • Conseiller chargé de la presse et de la communication


    Mme Pascale Ullmo.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1992.

ELISABETH GUIGOU

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