Décret du 15 juillet 1992 portant nomination de procureurs généraux près de cours d'appel

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance modifiée no 58-1136 du 28 septembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires,
notamment son article 1er;
Vu l'ordonnance modifiée no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés:
    Procureur général près la cour d'appel de Lyon: M. Jean-Louis Nadal,
    procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M.
    Reygrobellet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Procureur général près la cour d'appel de Colmar: M. Olivier Dropet,
    procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Vagne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Procureur général près la cour d'appel de Dijon: M. Jean Charretier,
    procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M.
    Stefani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Procureur général près la cour d'appel d'Amiens: M. Roger Lucas, procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Blanc-Jouvan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Procureur général près la cour d'appel de Bourges: M. Christian Roque,
    avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Lucas.
    Procureur général près la cour d'appel de Metz: M. Georges Garrigue,
    procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Peiffer, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Procureur général près la cour d'appel d'Angers: M. Michel Sabourault,
    procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Perceval, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Procureur général près la cour d'appel de Bastia: M. Christian Raysseguier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Nadal.
    Procureur général près la cour d'appel de Caen: M. Michel Julien, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Charretier.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE