Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210199A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:


  • Cour d'appel de Dijon


    Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Colin.
    Mme Bouillard (Danièle), épouse Pardon, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Mâcon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Lombard.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,3 Mo