Arrêté du 1er juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9200568A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommées au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à compter du 19 juin 1992:


    Conseiller auprès du ministre:
    Mme Catherine de Kersauson, administrateur civil.
    Conseiller technique:
    Mme Claudine Ripert-Landler.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 46,7 Mo