Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
    Conseiller technique:
    M. Benhafessa (Sid-Ali), commissaire divisionnaire.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1992.

PAUL QUILES