Décret du 19 mars 1992 approuvant la dissolution de deux associations reconnues d'utilité publique et autorisant une association reconnue d'utilité publique à modifier son titre et ses statuts

Version INITIALE

NOR : INTA9200087D

Par décret en date du 19 mars 1992:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <> dont le siège est à Paris (8e), 7, rue Lamennais.
Est abrogé le décret du 21 avril 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <> dont le siège est à Paris (8e), 7, rue Lamennais.
Est abrogé le décret du 30 septembre 1985 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.
Sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par l'association reconnue d'utilité publique dite <> dont le siège est à Paris (8e), 7, rue Lamennais,
qui prend le titre de <>.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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