Décret du 18 mars 1992 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270043D

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1992, M. Carenco (Jean-François), conseiller hors classe de tribunal administratif, est intégré, sur sa demande, en qualité d'administrateur civil hors classe, à compter du 13 juillet 1990.