Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1991, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1991.
Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac
NOR : INTA9200115A