Arrêté du 16 mars 1992 portant modification de l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

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NOR : INTE9200132A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 80-988 du 8 décembre 1980 modifié fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secours, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <- le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile;
    < <- le sous-directeur des opérations de secours ou son représentant, choisi parmi les administrateurs civils ou sous-préfets en fonctions à la direction de la sécurité civile;
    < <- le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant choisi parmi les inspecteurs de la sécurité civile;
    < <- le chef du bureau des statuts et des personnels ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile;
    < <- le chef du bureau de la formation ou son représentant choisi parmi les chefs de bureau de la direction de la sécurité civile;
    < <- un administrateur civil ou un sous-préfet, désigné par le directeur de la sécurité civile;
    < <- un président de conseil général désigné par l'assemblée des présidents de conseils généraux;
    < <- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant;
    < <- quatre officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels désignés par le directeur de la sécurité civile, dont deux au moins exerçant les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours.
    < >
  • Art. 2. - Il est inséré entre l'article 6 et l'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 1981 modifié susvisé un article 6-1 ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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