Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1992 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : COPC9200034A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 5 juin 1992, l'arrêté du 27 février 1992 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est modifié comme suit en ce qui concerne la date d'effet de la promotion:
Au lieu de <<13 décembre 1991>>, lire <<1er janvier 1991>>.