Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement

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NOR : COPC9200048A

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Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement;
Vu le décret no 86-1401 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement, modifié par le décret no 90-1082 du 4 décembre 1990;
Vu la circulaire du 7 janvier 1991 sur les orientations de la coopération dans le domaine sanitaire et social,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre délégué à la coopération et au développement un comité consultatif Santé et développement.


  • Art. 2. - Le comité consultatif Santé et développement est destinataire pour avis du rapport annuel du ministère de la coopération et du développement en matière de santé, population et développement social. Il émet des voeux sur la politique suivie dans ces domaines.


  • Art. 3. - Il peut être consulté par le ministre délégué, en formation plénière ou restreinte, sur toute question scientifique, technique ou éthique relative à la coopération dans les domaines sanitaires, démographiques et sociaux, y compris en matière de formation et de recherche.


  • Art. 4. - Le comité consultatif Santé et développement est présidé par le ministre délégué ou son représentant.


  • Art. 5. - Le comité consultatif Santé et développement est composé de trente membres, choisis en raison de leur compétence scientifique ou médicale ou de leur action en faveur du développement sanitaire et social dans les pays de la compétence du ministère de la coopération et du développement.


  • Art. 6. - Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre délégué à la coopération et au développement.


  • Art. 7. - La sous-direction de la santé et du développement social prépare les travaux du comité, en assure le secrétariat et rend compte du suivi des recommandations.


  • Art. 8. - L'arrêté du 9 mars 1987 portant création d'un comité Coopération en matière de santé est abrogé.


  • Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1992.

MARCEL DEBARGE

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