Arrêté du 3 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9200022A

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin aux fonctions de M. Michel-Jacques David, conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1992.

JEAN-MARIE RAUSCH

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