Arrêté du 26 mai 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDO9200464A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 26 mai 1992, M. Drévillon (Jean-Claude) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.