Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 26 mai 1992, M. Drévillon (Jean-Claude) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
Arrêté du 26 mai 1992 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
NOR : INDO9200464A