Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 19 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9200084A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 5 mai 1992, l'arrêté du 19 mars 1992 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la marine marchande est modifié ainsi qu'il suit:
Troisième alinéa, remplacer les mots <> par les mots <>.