Décret du 21 mai 1992 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9210161D

Par décret en date du 21 mai 1992, M. Michel Coffineau, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.