Arrêtés du 25 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220164A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1992:
Mlle Boisivon (Claire, Colette, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Boisivon, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Boisivon,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.