Arrêté du 25 février 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220167A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1992, Mlle Pichon (Anne) est nommée notaire à la résidence de Sizun (Finistère), en remplacement de M. Guennegan (Albert, Jean, Pierre, Marie),
décédé.