Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, notamment son article 5-19;
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1982 instituant une agrégation d'éducation physique et sportive;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux équivalences de titres ou diplômes prévues pour accéder aux concours externe ou interne de l'agrégation;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1988 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés,
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, notamment son article 5-19;
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1982 instituant une agrégation d'éducation physique et sportive;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux équivalences de titres ou diplômes prévues pour accéder aux concours externe ou interne de l'agrégation;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1988 relatif aux conditions requises des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat candidats aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés,
Fait à Paris, le 12 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT