Arrêtés du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9101365A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 décembre 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 3 avril 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la sous-direction des études doctorales de la direction de la recherche et des études doctorales, les mots: < > sont remplacés par les mots:
    < >.


  • Art. 2. - Les dispositions du paragraphe D de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987, relatives à l'organisation de la sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle de la direction des lycées et collèges,
    sont remplacées par les dispositions suivantes:


    < < <- le bureau des innovations pédagogiques et technologies nouvelles;
    < <- le bureau des actions de santé et de l'action sociale en faveur des élèves;
    < <- le bureau de la vie scolaire, du projet d'établissement et de l'action culturelle;
    < <- le bureau des activités physiques et sportives.> >

  • Art. 3. - A l'article 8 de l'arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction sont apportées les modifications suivantes:
    1. Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < <- le bureau des études statutaires et de gestion des cadres de l'administration scolaire et universitaire;
    < <- le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie; < <- le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale;
    < <- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.> > 2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le département de la communication, du développement et du conseil;
    < <- le département des formations;
    < <- le département administratif et financier.> >

  • Art. 4. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1991.

LIONEL JOSPIN

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