Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l'année 1992

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NOR : EQUT9101762A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-47 du 14 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports, et notamment son article 3;
Vu les arrêtés des 14 janvier 1991 et 22 juillet 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale institués conformément au décret du 14 janvier 1991 susvisé sont fixés comme suit, l'indication P.T.A.C. signifiant < >:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 12/12/1991
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  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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