Par décret en date du 6 décembre 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Joué-lès-Tours, Joué-lès-Tours-Passif et Saint-Pierre-des-Corps, situées sur le parcours du réseau hertzien de Joué-lès-Tours, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Joué-lès-Tours-Passif et de Saint-Pierre-des-Corps.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département d'Indre-et-Loire sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.