Par décret en date du 31 janvier 1992, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret(1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Besançon (Battant-Vauban), qui comprend:
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500, comportant deux feuilles;
2o Un règlement avec une liste des écrêtements et des modifications;
3o Les annexes suivantes:
a) Un recueil de notes explicatives des prescriptions architecturales relatives aux écrêtements et modifications;
b) Les annexes sanitaires et les plans des réseaux d'eau et d'assainissement;
c) Un tableau et un plan des servitudes d'utilité publique.