Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 24 janvier 1992, sont déclassées de la voirie nationale plusieurs sections de la R.N. 150 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) avec la destination suivante:
- reclassement dans la voirie départementale de la Charente-Maritime:
- la section comprise entre la R.D. 939 et la déviation de Taillebourg (R.D. 939 E) d'une longueur de 170 mètres, repérée E;
- la section comprise entre les deux sections de la R.D. 739, d'une longueur de 235 mètres, repérée B;
- la section comprise entre la R.D. 218 et la R.D. 739 d'une longueur de 45 mètres, repérée C.
Ces sections de routes sont figurées en teinte orange sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Jean-d'Angély:
- la section comprise entre l'extrémité de la déviation du faubourg Taillebourg (R.D. 939 E) et la R.D. 739 d'une longueur de 65 mètres, repérée A.
- reclassement dans la voirie départementale de la Charente-Maritime:
- la section comprise entre la R.D. 939 et la déviation de Taillebourg (R.D. 939 E) d'une longueur de 170 mètres, repérée E;
- la section comprise entre les deux sections de la R.D. 739, d'une longueur de 235 mètres, repérée B;
- la section comprise entre la R.D. 218 et la R.D. 739 d'une longueur de 45 mètres, repérée C.
Ces sections de routes sont figurées en teinte orange sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
- reclassement dans la voirie communale de Saint-Jean-d'Angély:
- la section comprise entre l'extrémité de la déviation du faubourg Taillebourg (R.D. 939 E) et la R.D. 739 d'une longueur de 65 mètres, repérée A.
Ces sections de routes sont figurées en teinte marron sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.