Arrêté du 15 avril 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220315A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992, M. Jonquet (Etienne) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.