Arrêtés du 15 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220321A
JORF n°97 du 24 avril 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992:
Le retrait de M. Debosque (Georges, César, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Georges Debosque, Jacques Adrover et Pierre-Yves Huet,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Georges Debosque, Jacques Adrover et Pierre-Yves Huet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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