Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 novembre 1995, M. Caffy (André), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres auprès de C.N.P.-Assurances pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.