Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service national de télévision en clair par voie hertzienne terrestre intitulé M6;
Vu l'ensemble des pièces du dossier, notamment le rapport du rapporteur désigné dans les conditions prévues à l'article 42-7 de la loi susvisée et les observations écrites produites par la société Métropole Télévision,
enregistrées le 21 janvier 1992;
Après avoir entendu M. Kessler, rapporteur désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, MM. Nicolas de Tavernost, Alexandre Baloud et Michel Rey représentant la société Métropole Télévision;
Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi susvisée <>;
Considérant que la société Métropole Télévision (M6) a diffusé le 28 juin 1991, à 20 h 30, un téléfilm intitulé Black Cobra; que plusieurs scènes de ce téléfilm, par la violence gratuite qu'elles véhiculent, sont susceptibles de heurter la sensibilité des enfants et des adolescents; que le climat de cruauté et de cynisme qui caractérise ce téléfilm ainsi que la place dégradante qu'il assigne aux personnages féminins rendaient sa programmation impropre à une heure de grande écoute, même accompagnée d'un avertissement;
qu'il suit de là que la société M6 a commis un manquement aux obligations lui incombant; qu'il y a lieu de lui infliger une sanction pécuniaire;
Considérant toutefois qu'il doit être tenu compte du fait que la société M6 a fait précéder le téléfilm d'une signalétique orange signifiant que certaines scènes étaient déconseillées aux enfants; que le montant de l'amende doit être fixé en considération de cette circonstance; qu'il en sera fait une juste appréciation en fixant ce montant à 200000 F,