Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220035A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 26 mars 1992, M.
Waquet (Alain), sous-préfet hors cadre, mis à la disposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 16 septembre 1989.