Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 7 janvier 1992, M. Nadal (Robert), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.