Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992:
M. Bourlard (Charles), M. Renou (Claude) et M. de Sevin (Philippe) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1991, en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.
M. Kovarcik (Gilles), Mlle Calvin (Dominique), Mme Monniot (Catherine), M.
Lacassagne (Jean-Claude) et M. Hidas (Jean-Louis) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1991, en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.
M. Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc) est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1991, en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.
M. Bourlard (Charles), M. Renou (Claude) et M. de Sevin (Philippe) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1991, en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.
M. Kovarcik (Gilles), Mlle Calvin (Dominique), Mme Monniot (Catherine), M.
Lacassagne (Jean-Claude) et M. Hidas (Jean-Louis) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1991, en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.
M. Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc) est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1991, en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982.