Arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive

Version INITIALE

NOR : DEFP9102351A

Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1;
Vu l'arrêté du 28 août 1987 modifié fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    1. Remplacer la ligne < <-majeure de 1re année... 40> > par la ligne < <-majeure de 1re année... 45> >;
    2. Supprimer la ligne: < >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

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