Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9210098D

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe:


  • Tour intérieur


    M. Rémi Heitz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise;
    Mlle Isabelle Pouey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux;
    Mlle Elisabeth Lapasset, juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne.



  • Tour extérieur


    Mlle Marie-Pierre Hourcade, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.



  • Tour intérieur


    M. Jean Carrere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne;
    Mlle Nathalie Riomet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers;
    Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.



  • Tour extérieur


    Mlle Sophie Poitou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 53,2 Mo