Décret du 1er avril 1992 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSB9210099D

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
Jean-Paul Laborde, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Salvat, nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.