Arrêté du 9 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 8 mai 1981 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP9200051A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 59-358 du 20 février 1959 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées;
Vu l'arrêté du 8 mai 1981 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées,

  • Arrête:


  • Art. 1e. - L'article 9 de l'arrêté du 8 mai 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - L'article 13 de l'arrêté du 8 mai 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 3. - L'article 14 de l'arrêté du 8 mai 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 4. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

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