Arrêtés du 5 juin 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220473A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1992, Mme Denis (Marie-Pierre), épouse Morellec, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Daye (Manche), en remplacement de M. Davy (Michel, Paul), démissionnaire.