Arrêtés du 5 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220475A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1992:
La démission de M. Le Lay (Jean), notaire à la résidence de Lanmeur (Finistère), est acceptée.
La société Jean Le Lay, Bernard Le Vaillant et Hervé Le Jeanne, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lanmeur (Finistère), en remplacement de M. Le Lay (Jean).
M. Le Lay (Jean), M. Le Vaillant (Bernard) et M. Le Jeanne (Hervé,
Jean-Marie) sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Le Lay (Jean), notaire associé, membre de la société Jean Le Lay, Bernard Le Vaillant et Hervé Le Jeanne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Le Lay, Bernard Le Vaillant et Hervé Le Jeanne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.