Arrêté du 1er juin 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9200473A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens en date du 10 décembre 1991;
Vu l'avis du préfet de la région Picardie et du département de la Somme en date du 25 février 1992;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Picardie en date du 3 mars 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 7250000 F en vue de financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble destiné à la formation.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


  • Art. 2. - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'opération précitée.


  • Art. 3. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action régionale et de la petite

et moyenne industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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