Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 juillet 1992, sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, les règlements techniques des labels no 04-67 <> et no 09-86 <>, détenus par la Fédération Qualinorm, 6, rue de la Chaussée-Ferrée, B.P. 121, 14008 Caen.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.